Zone d'Assainissement Transitoire

Votre habitation est située en zone transitoire et a été construite avant le 20/07/2003 (date d’octroi du permis d’urbanisme).

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est souhaitable de :

• Séparer les eaux de pluie des eaux usées
• Installer une fosse septique toutes eaux by-passable
• Raccorder la sortie de la fosse septique à l’égout s’il y en a un dans votre rue ou évacuer les eaux usées en sortie de fosse septique conformément aux réglementations en vigueur

• ZAT - Principes généraux du régime transitoire
• Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
• Que faire des eaux de pluie?
• Qui contacter?
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