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Vous vous demandez que faire de vos eaux usées Eaux usées : eaux polluées suite à leur utilisation. et/ou de vos eaux de pluie ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Vous êtes au bon endroit !

Vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations en répondant aux quelques questions ci-dessous.

Afin de naviguer facilement et rapidement, assurez-vous de disposer de toutes les informations qui pourraient être nécessaires pour vous fournir une réponse claire, précise et adaptée à votre situation :

  • La zone d'assainissement Zone d'assainissement : zone géographique définissant la façon dont les eaux usées seront traitées avant d’être évacuées vers le milieu naturel.
    Dans les zones d’assainissement collectif, les eaux usées sont traitées collectivement dans des stations d’épuration.
    Dans les zones d’assainissement autonome, les habitants doivent assurer eux-mêmes le traitement de leurs eaux usées.
    Dans les zones transitoires, le type d’assainissement adopté n’est pas encore défini.
    au PASH Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) : document cartographique qui définit le régime d’assainissement (méthode de collecte, de traitement et de restitution des eaux usées au milieu naturel) par zones en fonction de la localisation géographique. dans laquelle se trouve votre habitation :
Zone d’Assainissement Collectif
Zone d’Assainissement Autonome
Zone d’Assainissement Transitoire
  • La date d’octroi du permis d’urbanisme de votre habitation
  • La date d’approbation du PCGE Plan Communal Général d’Egouttage (PCGE) : plan « technique » de l’ensemble du territoire communal reprenant les options d’assainissement approuvées par le Conseil communal et la Région wallonne pour les différents bassins versants de la Commune. ou du PASH Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) : document cartographique qui définit le régime d’assainissement (méthode de collecte, de traitement et de restitution des eaux usées au milieu naturel) par zones en fonction de la localisation géographique. dans votre Commune
  • L’infrastructure d’égouttage présente ou non dans votre rue (la rue est-elle équipée d’un égout ? Égout : canalisation publique souterraine affectée à la collecte et au transport des eaux usées vers un collecteur ou une station d'épuration collective. Est-il séparatif Réseau séparatif : réseau d’égouts conçu pour ne recueillir que les eaux usées (eaux polluées suite à leur utilisation). Le déversement des eaux claires (eaux pluviales et eaux claires parasites provenant de sources, drains, fontaines, bassins d’agrément, ...) y est strictement interdit. ou unitaire Réseau unitaire : réseau d’égouts pouvant recueillir, en dernier recours, les eaux claires (eaux pluviales et eaux claires parasites provenant de sources, drains, fontaines, bassins d’agrément, ...) en plus des eaux usées (eaux polluées suite à leur utilisation).  ? Est-il déjà raccordé à une station d'épuration Station d'épuration : installation destinée à épurer les eaux usées en mettant en œuvre une série de processus permettant de diminuer la charge polluante des eaux usées, ce qui permet leur rejet dans l’environnement sans conséquence néfaste pour le milieu naturel et la biodiversité. en fonctionnement ?)

Pour disposer de toutes ces informations, nous vous recommandons de contacter votre administration communale.

Si toutefois vous vouliez continuer par vous-même, vous pourrez trouver la zone d’assainissement au PASH dans laquelle se trouve votre habitation en consultant la carte du PASH sur le site internet de la SPGE SPGE : La Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) est une société anonyme de droit public mise en place par la Région wallonne en 1999. Sa mission essentielle est d'assurer la coordination et le financement du secteur de l'eau en Wallonie. En concertation avec les autres partenaires de l'eau, elle s'occupe prioritairement de l'assainissement des eaux usées (de l'égout à la station d'épuration) et de la protection des captages. (www.spge.be). Attention : notez que si votre habitation n’est reprise dans aucune zone (pas de code couleur sur la carte), elle répond aux exigences de la Zone d’Assainissement Autonome (ZAA).

Information nécessaire

Source

Zone d’assainissement au PASH ?

Carte SPGE  / Commune

Date du permis d’urbanisme de l’habitation ?

Commune / Premier propriétaire

Date du PCGE/PASH qui a défini en ZAA pour la 1ere fois ?

Carte SPGE  / Commune

La rue est-elle équipée d’un égout ? séparatif ou unitaire ? raccordé à une station d'épuration (STEP) ?

Commune

 

Une fois la zone d'assainissment déterminée, poursuivez votre recherche en cliquant sur un des boutons ci-dessous, ou via le menu latéral. Les codes couleurs repris ci-dessous vous serviront de fil conducteur.

 

 

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