Zone d'Assainissement Autonome

Votre habitation est située en zone d’assainissement autonome. Elle a été construite avant la date d’approbation du PASH ou du PCGE qui a, pour la première fois, défini la zone en assainissement autonome (date d’octroi du permis d’urbanisme).

• Bien que ce ne soit pas une obligation, il est souhaitable d’installer un système d’épuration individuelle après avoir introduit une déclaration de classe 3 à votre Commune. De plus, vous remplissez les conditions pour pouvoir bénéficier d’une prime.
• Si vous installez un système d’épuration individuelle, il est obligatoire de séparer les eaux de pluie des eaux usées.

• ZAA - Principes généraux du régime d’assainissement autonome
• ZAA 1 - Comment choisir son Système d’Epuration Individuelle ?
• ZAA 2 - Système d’Epuration Individuelle : quelle prime ?
• ZAA 3 - Système d’Epuration Individuelle : contrôles et entretiens
• Qui contacter ?
• Que faire des eaux de pluie ?
• Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
• Lien vers le formulaire de déclaration de classe 3
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