Zone d'Assainissement Autonome
Vos obligations et documents à consulter
1. Votre situation
Vous construisez une nouvelle habitation en zone d’assainissement autonome.
2. Vos obligations
- Séparer les eaux de pluie des eaux usées
- Installer un système d’épuration individuelle agréé après avoir introduit une déclaration de classe 3 à votre Commune
3. Documents à consulter ou télécharger
- ZAA - Principes généraux du régime d’assainissement autonome
- ZAA 1 - Comment choisir son Système d’Epuration Individuelle ?
- ZAA 3 - Système d’Epuration Individuelle : contrôles et entretiens
- Qui contacter ?
- Que faire des eaux de pluie ?
- Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
- Lien vers le formulaire de déclaration de classe 3
- Cette fiche réponse
- L'ensemble de ces documents en un seul fichier zip
