Zone d'Assainissement Autonome
Vos obligations et documents à consulter
1. Votre situation
Votre habitation est située en zone d’assainissement autonome. Elle a été construite avant la date d’approbation du PASH ou du PCGE qui a, pour la première fois, défini la zone en assainissement autonome (date d’octroi du permis d’urbanisme).
2. Vos obligations
- Bien que ce ne soit pas une obligation, il est souhaitable d’installer un système d’épuration individuelle après avoir introduit une déclaration de classe 3 à votre Commune. De plus, vous remplissez les conditions pour pouvoir bénéficier d’une prime.
- Si vous installez un système d’épuration individuelle, il est obligatoire de séparer les eaux de pluie des eaux usées.
3. Documents à consulter ou télécharger
- ZAA - Principes généraux du régime d’assainissement autonome
- ZAA 1 - Comment choisir son Système d’Epuration Individuelle ?
- ZAA 2 - Système d’Epuration Individuelle : quelle prime ?
- ZAA 3 - Système d’Epuration Individuelle : contrôles et entretiens
- Qui contacter ?
- Que faire des eaux de pluie ?
- Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
- Lien vers le formulaire de déclaration de classe 3
- Cette fiche réponse
- L'ensemble de ces documents en un seul fichier zip
