Zone d'Assainissement Autonome
Vos obligations et documents à consulter
1. Votre situation
Votre habitation est située en zone d’assainissement autonome. Elle a été construite avant la date d’approbation du PASH ou du PCGE qui a, pour la première fois, défini la zone en assainissement autonome (date d’octroi du permis d’urbanisme).
De plus, votre habitation est située dans une zone prioritaire qui a été confirmée en assainissement autonome (suite à une étude de zone) ou votre Commune vous impose l’installation d’un système d’épuration individuelle afin de résoudre un « point noir local » reconnu (problème de salubrité ou de sécurité publique ou atteinte caractérisée à l’environnement).
2. Vos obligations
- Séparer les eaux de pluie des eaux usées
- Installer un système d’épuration individuelle agréé après avoir introduit une déclaration de classe 3 à votre Commune
3. Documents à consulter ou télécharger
- ZAA - Principes généraux du régime d’assainissement autonome
- ZAA 1 - Comment choisir son Système d’Epuration Individuelle ?
- ZAA 2 - Système d’Epuration Individuelle : quelle prime ?
- ZAA 3 - Système d’Epuration Individuelle : contrôles et entretiens
- Qui contacter ?
- Que faire des eaux de pluie ?
- Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
- Lien vers le formulaire de déclaration de classe 3
- Cette fiche réponse
- L'ensemble de ces documents en un seul fichier zip
