Zone d'Assainissement Collectif
Vos obligations et documents à consulter
1. Votre situation
Votre habitation, construite après le 20/07/2003 (date d’octroi du permis d’urbanisme), est située en zone d’assainissement collectif mais votre rue n’est pas encore équipée d’un égout.
2. Vos obligations
- Séparer les eaux de pluie des eaux usées
- Installer une fosse septique toutes eaux by-passable entre votre habitation et le futur réseau d’égouttage
- Contacter votre Commune pour prévoir le raccordement de votre habitation lors des travaux d’égouttage
3. Documents à consulter ou télécharger
- ZAC 0 - Comment se raccorder ?
- ZAC 3 - Votre rue n’est pas encore équipée d’un égout
- ZAC 5 - Comment fonctionne une station d’épuration collective ?
- Qui contacter ?
- Que faire des eaux de pluie ?
- Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
- Cette fiche réponse
- L'ensemble de ces documents en un seul fichier zip
