Zone d'Assainissement Collectif
Vos obligations et documents à consulter
1. Votre situation
Votre habitation, construite après le 20/07/2003 (date d’octroi du permis d’urbanisme), est située en zone d’assainissement collectif. Votre rue est équipée d’un égout mais celui-ci n’est pas encore raccordé à une station d’épuration en service.
2. Vos obligations
- Séparer les eaux de pluie des eaux usées
- Installer une fosse septique toutes eaux by-passable pour prétraiter vos eaux usées
- Raccorder la sortie de votre fosse septique à l’égout
3. Documents à consulter ou télécharger
- ZAC 0 - Comment se raccorder ?
- ZAC 2 - Le réseau d’égouts n’est pas encore fini ou la station d’épuration n’est pas encore en service
- ZAC 5 - Comment fonctionne une station d’épuration collective ?
- Qui contacter ?
- Que faire des eaux de pluie ?
- Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
- Cette fiche réponse
- L'ensemble de ces documents en un seul fichier zip
