Zone d'Assainissement Collectif
Vos obligations et documents à consulter
1. Votre situation
Votre habitation a été construite avant le 20/07/2003 (date d’octroi du permis d’urbanisme) et est située en zone d’assainissement collectif. Votre rue est équipée d’un égout et celui-ci est raccordé à une station d’épuration en service.
Votre réseau d'égouttage est unitaire.
2. Vos obligations
- Vous raccorder directement à l'égout
- Si possible : séparer les eaux de pluie des eaux usées
3. Documents à consulter ou télécharger
- ZAC 0 - Comment se raccorder ?
- ZAC 1 - Le réseau est complet et amène les eaux usées vers une station d’épuration en service
- ZAC 5 - Comment fonctionne une station d’épuration collective
- Qui contacter ?
- Que faire des eaux de pluie ?
- Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
- Cette fiche réponse
- L'ensemble de ces documents en un seul fichier zip
