Zone d'Assainissement Autonome

Votre habitation est située en zone d'assainissement autonome. Elle a été construite avant la date du PASH ou du PCGE, sans augmentation de la charge polluante et ...

Votre habitation se situe-t-elle dans une zone prioritaire Zone prioritaire : zone en régime d'assainissement autonome bénéficiant d'un statut de protection particulier et sur laquelle est pratiquée une étude de zone. dont l’étude de zone Etude de zone : étude réalisée en zone prioritaire en vue de déterminer, au regard des objectifs de qualité à atteindre si, pour la portion de territoire couverte par cette zone, le régime d'assainissement collectif serait plus adéquat, ou de déterminer quel est le système d'assainissement autonome le plus approprié. a confirmé le régime d’assainissement autonome ?

ou^(*)

Votre Commune a-t-elle établi que le rejet de vos eaux usées Eaux usées : eaux polluées suite à leur utilisation. constitue un « point noir local » Point noir local : zone circonscrite à un nombre restreint d'habitations dont les eaux usées présentent un danger pour la santé ou la sécurité des personnes ou des animaux domestiques ou d'élevage ou une atteinte à la salubrité publique. ?

Oui

Non

^(*) Si vous êtes dans cette situation, vous avez reçu un courrier de votre organisme d’assainissement agréé (dans le premier cas) ou de votre commune (dans le second cas) vous signifiant que vous avez l’obligation d’installer un système d’épuration individuelle. Si ce n’est pas le cas, répondez « non » à cette question.
Par contre si l'une de ces deux réponses est « oui », choisissez « oui ».