Zone d'Assainissement Autonome
Votre habitation est située en zone d'assainissement autonome. Elle a été construite avant la date du PASH ou du PCGE, et ...
Vous faites des travaux d'aménagement qui augmentent la charge polluante ? Travaux d'aménagement qui augmentent la charge polluante : pour les habitations unifamiliales, la charge polluante s’exprime par un nombre d’« équivalent-habitant » égal au nombre d’occupants. Faire des « travaux ayant pour effet d’augmenter la charge polluante » veut donc dire faire des « travaux qui augmentent la capacité d’occupation du bâtiment ». Il peut s’agir, par exemple, de l’aménagement d’une ou de plusieurs chambres supplémentaires, de la transformation d’une partie du bâtiment en gîte, etc.
