Zone d'Assainissement Transitoire

Votre habitation a été construite après le 20/07/2003 (date d’octroi du permis d’urbanisme). Elle est située en zone transitoire et votre rue n’est pas équipée d’un égout.

• Séparer les eaux de pluie des eaux usées
• Installer une fosse septique toutes eaux by-passable
• Evacuer les eaux usées en sortie de la fosse septique:
  • dans un cours d’eau moyennant l’autorisation de son gestionnaire
  • par infiltration dans le sol, pour autant que ce ne soit pas interdit dans votre cas

• ZAT - Principes généraux du régime transitoire
• Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
• Qui contacter?
• Que faire des eaux de pluie?
• Cette fiche réponse
• L'ensemble de ces documents en un seul fichier zip