Zone d'Assainissement Transitoire
Vos obligations et documents à consulter
1. Votre situation
Votre habitation a été construite après le 20/07/2003 (date d’octroi du permis d’urbanisme). Elle est située en zone transitoire et votre rue n’est pas équipée d’un égout.
2. Vos obligations
- Séparer les eaux de pluie des eaux usées
- Installer une fosse septique toutes eaux by-passable
- Evacuer les eaux usées en sortie de la fosse septique:
- dans un cours d’eau moyennant l’autorisation de son gestionnaire
- par infiltration dans le sol, pour autant que ce ne soit pas interdit dans votre cas
3. Documents à consulter ou télécharger
