Zone d'Assainissement Collectif
Vos obligations et documents à consulter
1. Votre situation
Vous construisez une nouvelle habitation en zone d’assainissement collectif. Votre rue est équipée d’un égout mais vous rencontrez des difficultés techniques de raccordement qui rendent celui-ci beaucoup trop cher.
Vous pouvez introduire une demande de dérogation au raccordement auprès de votre Commune.
2. Vos obligations
Si votre dérogation est accordée :
- Séparer les eaux de pluie des eaux usées
- Installer un système d’épuration individuelle agréé après avoir introduit une déclaration de classe 3 à votre Commune
Si votre dérogation est refusée :
- Séparer les eaux de pluie des eaux usées
- Vous raccorder directement à l'égout
3. Documents à consulter ou télécharger
Si votre dérogation est accordée :
- ZAC 0 - Comment se raccorder ?
- ZAC 4 - Le raccordement de votre habitation est techniquement difficile
- ZAA 1 - Comment choisir son Système d’Epuration Individuelle ?
- ZAA 3 - Système d’Epuration Individuelle : contrôles et entretiens
- Qui contacter ?
- Que faire des eaux de pluie ?
- Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
- Lien vers le formulaire de déclaration de classe 3
- Cette fiche réponse
- L'ensemble de ces documents en un seul fichier zip
Si votre dérogation est refusée :
- ZAC 0 - Comment se raccorder ?
- ZAC 4 - Le raccordement de votre habitation est techniquement difficile ou vous avez déjà un système d’épuration individuelle
- ZAC 5 - Comment fonctionne une station d’épuration collective
- Qui contacter ?
- Que faire des eaux de pluie ?
- Les bons gestes à adopter pour favoriser une épuration efficace
- Cette fiche réponse
- L'ensemble de ces documents en un seul fichier zip
