Zone d'Assainissement Autonome

 

Votre habitation est située en zone d'assainissement autonome, et ...

Le permis d'urbanisme de votre habitation a-t-il été octroyé avant la date d'approbation du PASH Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) : document cartographique qui définit le régime d’assainissement (méthode de collecte, de traitement et de restitution des eaux usées au milieu naturel) par zones en fonction de la localisation géographique. /PCGE Plan Communal Général d’Egouttage (PCGE) : plan « technique » de l’ensemble du territoire communal reprenant les options d’assainissement approuvées par le Conseil communal et la Région wallonne pour les différents bassins versants de la Commune. ?