Zone d'Assainissement Transitoire

Vos obligations et documents à consulter
1. Votre situation

Vous construisez une nouvelle habitation en zone transitoire et votre rue n'est pas équipée d’un égout.

2. Vos obligations
  • Séparer les eaux de pluie des eaux usées
  • Installer une fosse septique toutes eaux by-passable
  • Evacuer les eaux usées en sortie de la fosse septique:
    • dans un cours d’eau moyennant l’autorisation de son gestionnaire
    • par infiltration dans le sol, pour autant que ce ne soit pas interdit dans votre cas
3. Documents à consulter ou télécharger